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22 août 2012

Indemnité de changement de résidence

Pour les collègues qui intègrent le département ou pour les collègues du département qui déménagent suite à un changement d’affectation.

Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif dans une commune différente de celle où on était affecté auparavant. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration peut prendre en charge, sous conditions, une partie des frais qui en découle.

1.Les conditions pour l’obtenir

- Etre affecté à titre définitif ou être affecté à titre provisoire sur le même poste pendant au moins deux ans.

- Avoir occupé le poste précédent au moins cinq ans, ou trois ans s’il s’agit d’une première mutation.

- Pour un rapprochement de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques, il n’y a pas de condition de durée d’occupation du poste précédent.

2. Le montant
- L’indemnité forfaitaire est majorée de 20 % si le changement de résidence est consécutif à une suppression de poste ou à une promotion de grade (cela peut être le cas pour un adjoint devenant directeur).

- Elle est réduite de 20 % dans les autres cas.

3.Calcul de l’indemnité

I = 568,94 + (0.18 X VD) si VD est égal ou inférieur à 5 000.

I = 1 137,88 + (0,07 X VD) si VD est supérieur à 5 000.

I : montant de l’indemnité en euros.

D : distance kilométrique selon l’itinéraire le plus court par la route.

V : volume du mobilier transporté fixé forfaitairement à 14 m3 pour l’enseignant, 22 m3 pour le conjoint marié, pacsé ou concubin, et 3.5 m3 par enfant ou ascendant à charge.

Attention : la prise en compte du conjoint est sous conditions de ressources.

Les dossiers sont à demander aux services de l’I.A., dès septembre. Pour toute interrogation, appeler le SNUipp.

 

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