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5 avril 2005

La loi du 11 Février 2005 .

Quel avenir pour les structures de l’enseignement spécialisé ?
La loi de 1975 sur les handicapés et les circulaires d’application précisaient de nombreuses dispositions pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés, ou en situation scolaire difficile, qu’il s’agisse des établissements ou des commissions. La loi nouvelle « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » va modifier largement les pratiques, les structures, les processus d’orientation, les responsabilités. Tout au long des trente dernières années, une évolution des mentalités, puis une évolution du droit sont intervenues, qui tendaient à instaurer chaque fois que possible, une démarche intégrative, d’abord en milieu ordinaire, puis ensuite dans des structures spécialisées, si l’établissement ordinaire ne pouvait pas répondre aux besoins de scolarisation. On est ainsi passé d’une logique dans laquelle on pensait qu’une structure spécialisée, dotée de moyens relativement lourds en personnels, en locaux, en matériel d’appui, en interventions spécialisées diverses, était la plus appropriée pour le bien de l’élève à une stratégie d’intégration en milieu scolaire ordinaire. Dans certains cas ces dispositifs ont parfaitement répondu à l’attente sociale et familial dans d’autres cas on est allé vers des structures, qui faute de projet intégratif global, dérivaient yers des dispositifs ségrégatifs. L’aventure des classes de perfectionnement a illustré à la fois les réussites humaines et les dérives. La nouvelle loi instaure une logique qui accentue la démarche des trente dernières années : elle pose comme principe fondamental que la scolarisation relève de l’école ou de l’établissement de quartier. Et que c’est par défaut de pouvoir répondre aux besoins spécifiques de l’élève que « Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses besoins nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un établissement mentionné à l’article L.351-1 par l’autorité administrative compétente, sur proposition de son établissement de référence, et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal ».

 

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