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11 octobre 2011

Prime d’entrée dans le métier

Cette prime concerne les collègues néo-titulaires : elle est versée à l’occasion de la première titularisation dans un corps enseignant.

Textes de référence :

Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié par le décret 2011-1204 du 27 septembre 2011. Arrêté du 12 septembre 2008.

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Un décret paru ce jour au journal officiel modifie les conditions d’attribution de la prime d’entrée dans le métier, dans plusieurs situations (congé parental, disponibilité, non activité pour études, démission). Vous trouverez le décret modifié ci-dessous.

Bénéficiaires

Cette prime concerne les collègues néo-titulaires : elle est versée à l’occasion de la première titularisation dans un corps enseignant ; les collègues issus d’autres corps de la fonction publique y ont droit également au moment de leur titularisation dans le corps des PE (par contre, un instituteur devenant PE n’y aura pas droit puisqu’il est déjà titulaire d’un autre corps d’enseignant).

Modalités d’attribution

La prime est versée en 2 fois, en principe en novembre et février, mais :

- les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le premier versement ne pourront percevoir le deuxième versement qu’après réintégration dans un délai de 3 ans à compter de la titularisation ; le premier versement reste acquis ;

- les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le deuxième versement conservent l’intégralité de la prime ;

- les collègues détachés sur un emploi n’ouvrant pas droit à la prime doivent la rembourser ;

- les collègues qui démissionnent doivent rembourser la prime.

Montant

Il est fixé à 1500 € par l’arrêté du 12 septembre 2008.

 

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