Il s’agit de tout accident survenu dans l’exercice des fonctions (accident de service) ou au cours des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail (accident de trajet) dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi ; toutefois, un arrêt lié aux nécessités de la vie courante, comme déposer un enfant à la crèche, a été reconnu compatible avec la reconnaissance d’accident de trajet (Conseil d’état n˚ 124026 du 09/01/1995).