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16 mai 2011

Temps partiel à 80% : le ministère s’attaque aux droits des personnels

La position systématique de refuser tout temps partiel à 80 % hebdomadaire organisé dans un cadre annuel est totalement inacceptable.

Elle est en contradiction directe avec le droit général de la fonction publique. Comme chaque année, nous assistons au même schéma : convocation par les IEN, lettre de refus de l’IA.

Cette année, les lettres de refus ne sont pas motivées. Elles décrivent une appréciation, voire un commentaire sur la loi, en arguant du caractère « inconciliable » du 80 % avec la semaine de 4 jours. Sauf que l’organisation du 80% annuel est explicitement décrit dans le décret de loi. Il n’y donc pas de motif valable au refus

Il appartient à chacun de faire valoir ses droits en saisissant la CAPD par un recours et en expédiant un recours gracieux à l’IA (modèles de recours).

Dans le même temps, la section départementale a adressé un courrier à l’Inspectrice d’Académie lui proposant des réponses pragmatiques sur l’organisation des temps partiels. La section départementale demande aussi au Secrétariat National du SNUipp une intervention auprès du Ministre de l’Education nationale et à la FSU une intervention auprès du Premier ministre et du ministre de la Fonction Publique.

Faites valoir vos droits. Introduisez massivement les recours. Ils montreront l’urgence et l’importance de la demande.

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lettre à IA

 

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