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23 juin 2014

Refus de quotités de temps partiels demandées : démarche de recours

Recours CAPD et recours gracieux.

Des collègues se sont vus refuser des quotités de temps partiels demandées, 80% ou autres, alors même qu’une organisation du service prenant en compte cette quotité de temps partiel était possible dans l’école. Pour les 80%, tout est fait par l’administration pour ne pas avoir à payer les 85,7% prévus par la loi.

Si vous êtes dans l’un de ces cas de figure, vous avez des possibilités de recours : le recours gracieux et le recours CAPD.

Nous vous proposons des modèles de lettres pour des recours :

Recours gracieux : vous adressez un recours à la Directrice académique pour contester la décision de rejet. Envoyez-nous le double du courrier.

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Envoyez-nous le double de votre courrier pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD.

Ces deux recours peuvent se faire simultanément par voie hiérarchique.

Word - 23 ko
Recours CAPD
Word - 23 ko
Recours gracieux

En cas de refus, un recours contentieux au tribunal administratif peut être engagé. Pour connaître la procédure, cliquez ici.

 

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