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2 septembre 2010

Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ex-UPI) : la circulaire est parue

La circulaire 2010-088 parue au BO du 15 juillet stipule qu’à compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

Les Ulis possèdent trois caractéristiques :

- Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation (PPS).

- Elles sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées (collège, lycée EG/ET, lycée professionnel). Les élèves scolarisés au titre de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur PPS.

- Dans le cadre du bassin de formation et en vue d’offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l’Ulis peut être organisée sous la forme d’un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L’objet de l’Ulis en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son PPS.

Le chef d’établissement intègre dans la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l’Ulis. Il s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants et il organise l’évaluation du projet. Un cadre conventionnel est défini pour tous les partenaires associés à l’ULIS (conditions de participation, obligations spécifiques).

Il est souhaitable que le nombre d’élèves scolarisés au titre d’une ULIS ne dépasse pas dix.

Pour le SNUipp, cette précision est un progrès qui devrait permettre de limiter les tentatives de surcharge des effectifs telles qu’elles se sont déroulées ces dernières années. Il faudra cependant veiller à son application.

Chaque Ulis est dotée d’un coordonnateur chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement.
- Cette fonction est assurée par un enseignant titulaire du Capa-SH ou du 2CA-SH, membre à part entière de l’établissement scolaire et des équipes de suivi de la scolarisation de chaque élève handicapé.

- L’enseignant affecté dans une Ulis est titulaire de l’option du Capa-SH ou du 2CA-SH la mieux adaptée au projet du dispositif.

A noter que la circulaire ne précise pas les obligations de service de l’enseignant coordinateur. Cette question relève de la direction des ressources humaines. Il n’y a cependant aucun élément qui pourrait remettre en cause les 21 heures d’enseignement pour les enseignants du 1er degré assurant ces missions.

 

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