Organisation des 108h (à proratiser au temps de travail)

1. Les 18 heures d’animation pédagogique et de formation des ORS
La moitié, au moins, de ces 18 heures doit être consacrée à de la formation, dans ces conditions les 18 heures peuvent être totalement utilisées à la formation. Pour autant, le texte précise que “tout ou partie (de ces heures sont), consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.”

2. les deux demi-journées (ou horaire équivalent) provenant de la transformation de la deuxième journée de prérentrée
Ce volume horaire est à disposition de “l’autorité académique” afin de “permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.”. Ce temps peut être ajouté aux 18 h des ORS pour assurer de la formation.

3. la récupération de la “journée de solidarité”
Organisation
Si la “date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée par l’inspecteur de l’éducation nationale”, il ne peut le faire qu’ “après consultation du conseil des maîtres”.

Contenu
La circulaire ne fait aucunement référence à de la formation mais “à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école”. qui “doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté”

Forme et organisation
Ce dispositif de récupération “prendra la forme d’une “concertation supplémentaire sur le projet d’école”. Le travail mené donnera “lieu à compte rendu”.

En conclusion, si les 18h d’ORS et la “deuxième journée de pré-rentrée” peuvent être agglomérées et utilisées par l’administration pour assurer de la “formation”, la récupération de la “journée de solidarité”, dans l’état actuel des textes, reste à disposition des écoles pour un travail sur le projet d’école.

4. Précisions supplémentaires
Situation des collègues à temps partiel au regard de ces dispositifs
– 18 h d’ORS, 2ème journée de prérentrée et journée de solidarité à proratiser en fonction du temps partiel
– Les personnels à temps partiel bénéficient du même volume horaire pour les réunions d’information syndicale que les personnels à temps plein.

Textes de référence :
– Circulaire 2013-019 du 4 février 2013 (ORS enseignant 1er degré)
– Annexe de l’arrêté du calendrier scolaire de l’année en cours
– Circulaire 2005-182 du 7 novembre 2005 (récupération de la journée de solidarité)
– Circulaire 2161 du 9 mai 2018 (Proratisation pour les agents exerçant à temps partiel)

ORS, 2ème journée de pré-rentrée, “journée de solidarité”

ORS, 2ème journée de pré-rentrée, “journée de solidarité”